Formalités d'urbanisme

Certains types de travaux sont soumis à déclaration en mairie : déclaration préalable ou permis de construire. 

La liste des travaux soumis à autorisation est disponible sur le site internet www.service-public.fr

Vous pouvez également vous renseigner auprès des services de la mairie ou la Direction Départementale des Territoires (anciennement DDE) de Bressuire ou Parthenay.


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Taxe d'aménagement

Une taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt en mairie d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire. 

Pour plus de renseignements sur le taux ou les exonérations de la taxe d'aménagement, contacter la mairie de Vernoux-en-Gâtine.​


Site du Chaos Granitique

Un décret ministériel du 22/08/2013 a classé trois sites de chaos granitique dont celui dit de la vallée de la Sèvre Nantaise sur la Commune de Vernoux-en-Gâtine.

Dans un site classé, les éléments caractéristiques du paysage et du bâti doivent être conservés. C'est pourquoi le classement au titre des sites implque un examen cas par cas de tout ce qui a des répercussions visuelles directes ou indirectes sur le site.

​ Il est donc conseillé, voire indispensable, de s'adresser en mairie préalablement à tout projet de travaux.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de la DREAL Poitou Charentes, en cliquant sur le lien bleu ci-dessous.

Chaos Granitique de Gâtine​

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​Lundi et Vendredi de 9h00 à 12h00

Mardi et Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


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