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Informations utiles

​​Sur cette page, vous découvrirez toutes les informations utiles pour vos démarches spécifiques ; la mairie restant bien évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Précautions - Lutte contre les cambriolages

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Aides financières ANAH pour travaux d'amélioration énergétique

Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) pour réaliser des travaux d'amélioration énergétique.

Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de cette aide.

Les conditions principales à remplir

  • occuper à titre de résidence principale un logement de plus de 15 ans
  • ne pas avoir bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession) depuis 5 ans
  • les travaux doivent conduire à un gain énergétique d'au moins 25%
  • ne pas dépasser un certain niveau de ressources :

                   1 personne : 18 342 €

                    2 personnes : 26 826 €

                    3 personnes : 32 260 €

                    4 personnes : 37 690 €

                    5 personnes : 43 141 €

                    par personne supplémentaire : 5 434 €​

(ci-dessus le nombre de personnes composant le ménage et le revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015))

Le montant de l'aide

Aide Anah : 50 % du montant total des travaux HT (L'aide de l'Anah est de 6 000 € maximum) + une prime de 10 % du montant total des travaux HT (dans la limite de 2 000 €)

​Qui contacter?

L'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) au 05 49 28 08 08.


Déclaration de forage

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Selon l’ouvrage et les réglementations applicables, vos obligations seront différentes.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet « Forages domestiques » : www.forages-domestiques.gouv.fr (formulaire de déclaration en ligne, règles…)​


Brûlots

Par arrêté préfectoral, il est strictement interdit de faire brûler des déchets verts. Cependant, à titre dérogatoire, les brûlots sont autorisés du 1er octobre au 31 mai de l'année suivante, après demande écrite auprès de la mairie. Cette demande doit préciser la date et lieu du brûlot, ainsi que le type de déchets à brûler.

brûlots.png

Prêt à taux zéro (PTZ)

​Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'État. Il peut vous permettre d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt. Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération et doit donc être complété par un ou plusieurs prêts​

Conditions de ressources

Conditions ressources.jpg

Simulateur PTZ

Opérations éligibles

le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
  • ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
  • ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergies.
Pour plus de renseignements :


Tonte des pelouses et taille

Les horaires de tonte sont réglementés par l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 19 juin 2007. 

Ainsi, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.​
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Mardi et Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


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